La politique fiscale « anti-secte » française condamnée par l’Europe

L’ONG European Centre for Law and Justice (ECLJ), qui consacre son action à la protection des droits humains en Europe, et particulièrement à la promotion des « valeurs spirituelles et morales qui sont l’héritage commun des peuples d’Europe », a exprimé sa satisfaction à la nouvelle de cette décision de la Cour, espérant qu’elle mettre un terme à « l’emploi de méthodes d’exception, non-conformes à l’état de droit, dans la tentative de contrôle républicain – et de répression – de mouvements religieux. »

La politique française anti-secte était systématiquement dénoncée au sein des instances internationales depuis la publication le 22 décembre 1995 du premier Rapport parlementaire de la commission d’enquête sur les sectes. Ce rapport publiait une « liste noire » de mouvements qualifiés de sectes, les livrant à l’opprobre populaire et à la diligence de l’administration, notamment fiscale. Au sein de cette liste figurait de véritables sectes dangereuses, mais aussi des mouvements se considérant comme authentiquement religieux, notamment protestants ou catholiques.

Source : ECLJ

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