09 janvier 2014

Cinq choses à savoir sur la laïcité au travail

1. Religion et offre d'emploi ne font pas bon ménage
C'est le Code du travail qui l'affirme : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [...] en raison de ses convictions religieuses" (article L. 1132-1). En clair : aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à la religion. Lors de l'entretien d'embauche, l'employeur n'a pas non plus le droit d'interroger un candidat sur ce sujet.
2. En matière de religion, le client n'est pas roi
Les clients ou d'autres travailleurs de l'entreprise exigent que leurs collègues aient la même religion qu'eux ? Ils n'en ont évidemment pas le droit !
 "La volonté de répondre à la préférence discriminatoire des clients ou d'autres travailleurs ne peut pas être acceptée comme objectif légitime", note la CEDH.
3. Lorsque pratiquer son culte entraîne un danger
Des limites à la liberté de manifester ses convictions existent s'il y a un risque pour la sécurité au travail.
4. Quand la religion empêche le bon fonctionnement de l'entreprise
Dans un arrêt de 1981, la Cour de cassation a jugé que l'employeur peut refuser des demandes d'absences liées aux fêtes religieuses si la présence de l'employé est impérative à la bonne marche de l'entreprise.
5. Mieux vaut ne pas trop parler religion au boulot
Les salariés peuvent avoir entre eux des discussions religieuses. De la même façon, ils peuvent, tant que l'organisation du travail le permet, porter certains vêtements (foulard, kippa, turban...). Mais ils ne peuvent pas faire de prosélytisme ou exercer de pression sur leurs collègues visant à les convertir ou à adopter un culte particulier. "Ce sont des cas marginaux, c'est vrai, mais on doit avancer sur la question. Dans le guide, nous citons notamment le cas d'un animateur de centre de loisirs qui utilisait ses fonctions pour distribuer des prospectus des témoins de Jéhovah, explique Jean-Louis Bianco. Il y a parfois des gens dont la tenue est complètement neutre, mais qui exercent une pression morale sur leurs collègues de travail."

L'Observatoire de la laïcité vient de publier un guide pratique intitulé"La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée"

Le Point.fr - Publié le 26/12/2013 à 09:15

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